Mentions Légales

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : BF26
Statut juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Président : Franck Benros
Adresse du siège social : 8 rue de la Convention, 69100 Villeurbanne, France
Téléphone : 06.63.93.24.44
Email : bureaudetudebf26@gmail.com
SIRET : 91240647700014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14912406477
Activité principale : Bureau d'étude spécialisé en économie d'énergie et photovoltaïque

Le site https://www.bf26.fr/ est la propriété exclusive de BF26.

2. Hébergement du site

Hébergeur : Hostinger
Adresse : 61 Rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +357 22 030 125
Email : support@hostinger.com
Site web : https://www.hostinger.fr

Hostinger garantit l’hébergement du site et la sécurité des données stockées, conformément à ses conditions générales de service.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site https://www.bf26.fr/, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, et bases de données, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de BF26.

En cas de non-respect, BF26 se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pour faire respecter ses droits de propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

BF26 s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi française "Informatique et Libertés".

Données collectées

Les données personnelles collectées via le site peuvent inclure :

Nom, prénom
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Informations sur les interactions avec le site (cookies, adresses IP, etc.)

Finalité de la collecte

Les données collectées sur le site https://www.bf26.fr/ sont utilisées pour :

Répondre aux demandes des utilisateurs (contact, devis, etc.)
Fournir des informations sur les services proposés (économie d'énergie et photovoltaïque)
Améliorer l’expérience utilisateur grâce à des analyses statistiques

Droit des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : demander une copie des données personnelles vous concernant.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit de suppression : demander la suppression de vos données personnelles.
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible ou les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :

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Téléphone : 06.63.93.24.44
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5. Utilisation des cookies

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6. Limitation de responsabilité

BF26 s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur son site. Cependant, BF26 ne saurait être tenu responsable :

Des erreurs ou omissions dans les contenus publiés
D’une interruption temporaire ou permanente de l’accès au site
Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site

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7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Lyon, sauf disposition légale impérative contraire.

8. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter :

Email : bureaudetudebf26@gmail.com
Téléphone : 06.63.93.24.44
Adresse postale : 8 rue de la Convention, 69100 Villeurbanne